Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VICTOIRE au capital social de 5000€. dont le siège social est situé au 24 rue Barbès 97110 Pointe-à-Pitre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre. sous le numéro 884 093 238 ci-après dénommée "Maison Victoire" et gérant le site https://www.maisonvictoirepap.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.maisonvictoirepap.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Victoire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.maisonvictoirepap.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.maisonvictoirepap.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Maison Victoire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.maisonvictoirepap.com de la société Maison Victoire, dans la limite des stocks disponibles. La société Maison Victoire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://www.maisonvictoirepap.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Maison Victoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Maison Victoire propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le Paiement sécurisé par carte bancaire :Le client choisit un ou plusieurs produits qu’il met dans son panier, produits qu’il pourra supprimer ou modifier, avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de Livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client, selon les modalités prévues.Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Maison Victoire lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Maison Victoire, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@maisonvictoirepap.com, soit par téléphone au +590 691 246 411.
Article 5. Réserve de propriété
La société Maison Victoire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison des Produits pourra intervenir à Maison Victoire, au 24 rue Barbès 97110 Pointe-à-Pitre. Les commandes sont livrées à l’accueil de l’hôtel, tous les jours de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le Client est informé par e-mail de la disponibilité du Produit à l’hôtel. Le colis est disponible à l’hôtel pendant 10 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail de confirmation. Il n’est pas utile de vous déplacer avant la réception de ces avis.Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
Les livraisons de commandes peuvent être effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Maison Victoire pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Maison Victoire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Maison Victoire bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Maison Victoire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :contact@maisonvictoirepap.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Maison Victoire, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.maisonvictoirepap.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Victoire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Maison Victoire s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@maisonvictoirepap.com.
Article 12. Règlement des litiges
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pointe-à-Pitre.